La vie professionnelle est très souvent un parcours semé d’embûches. Le droit du travail évolue constamment.
C’est pourquoi chacun doit pouvoir assurer ses pas lorsqu’il s’engage, ou souhaite prendre une nouvelle direction, ou encore, négocier ou intenter un recours prud’homal.
Rupture de contrat
C’est pourquoi chacun doit pouvoir obtenir des conseils avisés lors de la signature d’un contrat de travail mais aussi au moment de la rupture de ce contrat.
Cette rupture peut se faire selon un mode amiable, il s’agit d’une rupture conventionnelle. Il peut bien évidemment émaner de l’employeur qui réalisera un licenciement. Licenciement qui peut se faire pour des causes disciplinaires comme le licenciement pour faute grave. Insuffisances professionnelles, ou encore, pour un motif économique.
Le licenciement doit être motivé et est soumis au contrôle du Conseil de Prud’hommes.
De même, un salarié souhaitant rompre un contrat, soit par démission, soit par une prise d’acte de la rupture, devra s’entourer de toutes les précautions.
Outre le contentieux qui peut naître au moment de la rupture d’un contrat de travail:
La vie professionnelle peut elle-même donnée lieu à certaines discussions.
Protection salarial
C’est ainsi que le salarié ne devra pas faire l’objet de harcèlement ni de discrimination.
Les sanctions que le salarié serait amené à connaître peuvent être contestées.
L’avenant d’un contrat peut être négocié
La protection de sa vie privée doit être assurée. Sa situation de maladie professionnelle comme celle de l’incapacité, l’invalidité ou le handicap peut entraîner également un contentieux, par exemple, devant le Tribunal de l’Incapacité.
Il s’agit par exemple de faire reconnaître à la CPAM, les dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle.
C’est ainsi, aussi, notamment de la faute inexcusable.
L’ensemble de ces points mérite d’être examiné avec un professionnel du droit du travail. Il veillera à ce que les recours ou choix opérés le soient en toute connaissance de cause.
Bien s’entourer
Il faudra rappeler que le droit du travail régit les rapports entre l’employeur et l’employé. Ainsi il concerne presque tout le monde.
On rappellera également que cette discipline est en constante évolution.
Le législateur et la jurisprudence n’ont cessé de complexifier les règles de ce droit au point de le rendre incompréhensible pour certain.
Certains salariés ignorent encore leurs droits et également qu’ils ne sont pas sans défense face aux décisions de leur employeur.
Quant à ces derniers, ils s’exposent à la remise en cause de la pérennité de leur entreprise, pour avoir négligé, malgré leur bonne foi, certaines subtilités du droit devenues extrêmement formalistes.
Dans ce contexte, la présence de l’avocat est plus que jamais indispensable.
Qu’on soit employeur, salarié, syndicat ou CE, il est indispensable d’être accompagné au traitement de toutes les problématiques liées au droit du travail.
C’est la raison pour laquelle, avant toute phase contentieuse, il est utile d’être conseillé aussi bien en matière relation de travail individuelle (rédaction, exécution ou rupture du contrat de travail) que collective (élections professionnelles, négociations des accords collectifs).
Déroulement
Lorsque le conflit survient, Maître VIRELIZIER peut intervenir pour le régler de façon amiable.
Il assure alors avec dévouement votre défense.
Pour cela, il vous assistera d’abord lors d’une audience dite de conciliation où pourra déjà être trouvé une issue amiable ou une condamnation provisionnelle.
A tout le moins, les aspects du problème seront sommairement exposés par les avocats ce qui permettra notamment de « prendre le pouls de l’adversaire ».
Lors de cette audience, un calendrier de procédure sera fixé intimant à chaque partie de déposer conclusions et pièces jusqu’à ce qu’une date d’audience puisse être trouvée.
Aucun des arguments et pièces ne sera méconnu, selon le principe dit du contradictoire.
Lors de l’audience de plaidoirie, il est généralement imparti à chaque avocat, au moins un quart d’heure, pour sa plaidoirie.
A l’issue des plaidoiries des deux avocats, chacun d’entre eux remet son dossier au Conseil de Prud’hommes.
Celui-ci met l’affaire en délibéré, c’est-à-dire qu’il rend son jugement un peu plus tard.
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