Droit de la succession

Droit de la Succession - Droit Immobilier
Droit de la Succession – Droit Immobilier

Qu’est-ce que la succession?

Les successions se traitent en général chez le notaire.

Souvent, il s’agit d’une étape particulière de la vie puisque le sujet en est la transmission patrimoniale.

La transmission est patrimoniale mais pas seulement…(elle peut être aussi sentimentale ou symbolique dans la place que chacun a occupé auprès de la famille)

Elle touche au droit immobilier.

Il est important que les héritiers se sentent respectés dans leurs droits.

C’est à ce niveau qu’intervient l’Avocat.

Le rôle de l’avocat dans la succession.

Lorsque le partage n’est pas équitable, lorsque la volonté des défunts n’est pas respectée, lorsque l’un des héritiers est évincé… alors il peut être nécessaire de faire valoir ses droits devant le tribunal.

Ce sont alors les règles de la réserve héréditaire, ou de la quotité disponible qui sont examinées.

De même que peuvent l’être les testaments, ou legs.

Un point essentiel de l’activité des avocats consiste à gérer ou prévenir les situations de blocage survenant dans le règlement de la succession, par la voie amiable dans un premier temps puis judiciairement lorsque cela est nécessaire (désignation d’un mandataire successoral, notion visant à la cessation de l’occupation des biens successoraux par un coindivisaire, notion en nullité de testament ou en partage judiciaire en particulier)

Nos domaines d’intervention.

D’une manière générale, le Cabinet de Maître VIRELIZIER a pleine compétence pour intervenir dans tous les domaines entrant dans le champ du droit des successions et notamment :

  • Succession interne et internationale,
  • Options successorales,
  • Consistance du patrimoine du défunt (bien immeuble, avoirs bancaires, assurance-vie,…)
  • Dévolution successorale,
  • Droit des héritiers (réserve, quotité disponible, ordinaire et spéciale), en particulier droit des héritiers réservataires en présence d’une donation au dernier vivant)
  • Droit du conjoint survivant,
  • Libéralités : donations, testaments et legs,
  • Rapport et réduction des libéralités,
  • Gestion de l’indivision,
  • Occupation et conservation des biens par un seul indivisaire,
  • Désignation d’un mandataire successoral,
  • Détournement de biens composant le patrimoine successoral (recel successoral),
  • Partage amiable, répartition du patrimoine héréditaire, attributions des lots,
  • Action en partage judiciaire,
  • Assurance-vie (rapport, caractère manifestement exagéré des primes),
  • Responsabilité du notaire,
  • Toute autre problématique liée à l’ouverture et au règlement d’une succession.

Bon à savoir.

Les actions en contestation par rapport à une succession se déroulent en règle générale devant le Tribunal de Grande Instance, et nécessite l’assistance d’un avocat.

Ces affaires sont appelées devant une Chambre spécialisée dans cette matière.

Elles entraînent très souvent des plaidoiries devant des magistrats dont la spécialisation les aide à trancher en droit et en équité.

Ces décisions rendues en première instance sont susceptibles d’appel.

Par devant la Cour d’appel, les mêmes développements, avec des moyens différents toutefois, ont lieu, cette fois-ci devant les conseillers de la Cour d’appel, soit des magistrats différents de ceux de première instance.

C’est un arrêt confirmatif ou infirmatif qui sera rendu.

 

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