Droit pénal

Avocat Droit Pénal Mesnil Esnard
Avocat Droit Pénal

Le rôle de l’avocat pénaliste.

En droit pénal, on peut distinguer le rôle de l’avocat pénaliste avant et après le jugement.

L’avocat pénaliste sera à votre côté avant le jugement, vous conseillera durant votre audition libre, votre garde à vue ou votre mise en examen, ou lors d’une mise en détention provisoire.

En cas d’instruction, il prendra connaissance du dossier judiciaire et effectuera les démarches nécessaires au respect de vos droits.

Si vous reconnaissez les infractions reprochées, il vous assure lors de la composition pénale de la qualité de l’accord proposé.

Néanmoins, si vous avez opté pour une comparution de reconnaissance préalable de culpabilité, il analyse le dossier pénal pour rechercher s’il n’y a pas lieu de refuser cette alternative pour plaider la relaxe.

Enfin, si vous optez pour cette procédure, il prend en charge la négociation et l’adaptation de votre peine.

 

Pendant le procès.

Lorsque vous vous trouvez convoqué devant le tribunal ou devant une Cour d ‘Assises, le recours à un Cabinet reconnu en droit pénal vous garantit une défense professionnelle.

La plaidoirie participe de façon significative au prononcé d’une décision juste et équilibrée.

En cas de condamnation, l’avocat en droit pénal peut notamment :

  • Vous conseiller sur les voies de recours possibles,
  • Participer à l’aménagement de votre peine,
  • Vous accompagner lors de convocations disciplinaires par les autorités pénitentiaires,
  • Porter, sous réserve de la survenance d’un fait nouveau, votre demande de révision auprès de la commission de révision de la Cour de cassation.

 

L’ avocat de la partie civile.

L’avocat pénaliste peut également être chargé de la défense pénale d’une victime d’infraction.

En effet, les victimes physiques ou morales d’infraction peuvent porter plainte contre la personne responsable (qu’elle soit identifiée ou non) et obtenir réparation du préjudice subi.

Faire appel à un avocat pénaliste vous permet d’engager des poursuites solides et d’éviter la prescription des affaires.

Seul un Cabinet d’avocat qualifié peut vous apporter une aide précieuse pour que votre dépôt de plainte ou votre citation directe soit recevable et donne lieu à une action judiciaire.

L’avocat assurera la représentation de la victime en droit pénal tout au long de l’instruction, en accédant à son dossier. Puis au cours de la procédure, et effectuera les diligences nécessaires pour les affaires renvoyées devant les juges, ou les jurés de la Cour d’Assises.

L’avocat en droit pénal, dit de la partie civile, est aux côtés du Procureur et de la défense.

 

L’indemnisation.

Enfin, l’avocat en droit pénal assure l’indemnisation du préjudice de la victime.

Aux termes de la procédure judiciaire, l’indemnisation qui peut être attribuée pour réparation du préjudice subi, dépend du rôle de l’avocat.

Son évaluation complète, réclame notamment l’assistance d’un avocat en droit pénal.

Celui-ci peut aussi formuler, dans certaines circonstances, un recours devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) afin d’accélérer la proposition d’une réparation.

 

Droit des affaires pénales.

Dernièrement, l’avocat pénal étendra également ses compétences au droit des affaires. Pour une entreprise qui, comme un particulier, peut-être victime d’une infraction. Soit qu’elle émane d’un salarié, d’un associé ou d’un tiers externe. Soit encore que du fait de son activité, l’entreprise puisse être mise en cause également pénalement.

Dans ce dernier cas, l’assistance d’un avocat pénaliste lui permet de minimiser le risque en amont, ou à posteriori de développer une défense adaptée.

Les infractions sont nombreuses :

  • Abus de biens sociaux,
  • Corruption,
  • Prise illégale d’intérêts ou de trafics d’influence,
  • Organisation frauduleuse d’insolvabilité ou de délit de banqueroute,
  • Délit d’initiés,
  • Refus de vente, publicité mensongère ou ententes.

Tout le monde peut commettre une erreur, avoir un moment de faiblesse ou un parcours de vie très accidenté.

Alors chacun doit pouvoir être défendu, et cela malgré l’acte commis.

C’est pourquoi, notre Cabinet intervient dans le droit pénal général ou spécial pour l’ensemble des infractions ou délits, voir crimes commis.

Il peut s’agir de vol, de l’escroquerie ou de l’abus de confiance mais aussi des agressions physiques ou encore sexuelles.

Notre Cabinet intervient devant la Cour d’assises pour des crimes.

En sens inverse et sans contradiction, lorsque c’est le rôle de l’avocat alors, c’est sans faiblesse que celui-ci devra rendre à la victime toute sa place dans l’arène judiciaire. Cela pour que la victime puisse faire valoir ses droits et obtienne réparation.

A cet égard, la victime pourra confier à l’avocat le soin de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes ou encore la SARVI.

 

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